Le procès de Louis XVI

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L’accusation

Louis a été dénoncé au peuple comme un tyran qui constamment s’est appliqué à empêcher ou à retarder les progrès de la liberté, et même à l’anéantir par des attentats persévéramment soutenus et renouvelés, et qui n’ayant pu parvenir par ses efforts et ses crimes à empêcher une nation libre de se donner une constitution et des lois, a conçu, dirigé, exécuté, un plan de conspiration qui devait anéantir l’État. Tous ses pas, toutes ses démarches, ont été constamment dirigés vers le même but, qui était de recouvrer son ancienne autorité, d’immoler tout ce qui résisterait à ses efforts. La coalition des puissances, la guerre étrangère, les étincelles de la guerre civile, la désolation des colonies, les troubles de l’intérieur, qu’il a fait naître, entretenus et fomentés, sont les moyens dont il s’est servi pour relever son trône ou s’ensevelir sous ses débris.

Robert Lindet, Rapport sur les crimes imputés à Louis Capet, lu à l’ouverture du procès le 11 décembre 1792.


Le procès de Louis XVI

L’instruction (septembre – décembre 1792)

  • L’enquête par des commissaires de la Convention
    • recherche d’informations
    • découverte de « l’armoire de fer (novembre) et de documents compromettants,
  • Débat à la Convention
    • faut-il un procès ?
    • peut-on accorder au roi un sursis temporaire ?
    • doit-on l’exécuter immédiatement (Maximilien de Robespierre) ?

Le procès (10-26 décembre 1792)

  • « Rapport sur les 33 crimes imputés à Louis XVI » (IO décembre),
  • Le procès à la Convention : interrogatoire et défense de Louis XVI, avec ses avocats.

Le jugement (15 janvier 1793)

  • « Les Capet sont-ils coupables de conspiration contre la liberté publique et d’attentats contre la sûreté générale de l’État ? » Réponse : OUI (642 députés sur 718)
  • « Le jugement sera-t-il soumis à l’appel du peuple ? Réponse NON (423 sur 721 députés).
  • Quelle peine sera infligée à Louis ? » Réponse : MORT SANS CONDITION (366 sur 721 députés).
  • « Y un sursis à l’exécution ? Réponse : NON (380 sur 690 députés)

Les principaux chefs d’accusation

Le rapport sur les crimes imputés à Louis Capet est présenté à la Convention le 10 décembre 1792 et énumère 33 chefs d’accusation.

« 1. Tentative de dissolution de la toute nouvelle Assemblée nationale constituante le 20 juin 1789. […]

4. Refus de contresigner l’abolition des privilèges votée le 4 août et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 23 août. […]

7. Fuite à Varennes, le 21 juin 1791, et massacre du peuple demandant la fin de la monarchie. Réuni au Champ-de-Mars le 17 juillet,

8, Acceptation tacite par le silence de la Convention de Pillnitz1 d’août 1791 prévoyant le retour de la monarchie absolue en France par intervention militaire des autres puissances européennes. […]

15. Acceptation tacite par silence et relation avec l’armée d’émigrés postés à Coblentz et destinée à marcher sur Paris. […]

17. Ordres multiples destinés à désorganiser l’armée française.

18. Double jeu diplomatique avec les puissances européennes et alliances secrètes avec elles. […]

24. Soutien aux prêtres réfractaires2.

25. Veto royal sur le décret contre les prêtres réfractaires. […]

33. Ordre de tirer sur le peuple et d’avoir fait “couler le sang des Français” le IO août 17923. »

Rapport sur les crimes imputés à Louis Capet. 10 décembre 1792, ministère de la Justice.

  1. Signée entre la Prusse et l’Autriche.
  2. Prêtres ayant refusé de signer la Constitution civile du clergé.
  3. Combats qui ont eu lieu lors de la prise des Tuileries.

Discours de Robespierre à la Convention.

« Il n’y a point de procès à faire, Louis n’est point un accusé. Vous n’êtes point des juges. Vous n’êtes vous ne pouvez être que des hommes d’État et les représentants de la nation. Vous n’avez point une sentence à rendre pour ou contre un homme, mais une mesure de salut public à prendre, un acte de Providence nationale à exercer. [On applaudit] […]

Louis fut roi et la République est fondée. […] Louis a été détrôné par ses crimes. Louis dénonçait le peuple français comme rebelle : il a appelé pour le châtier, les armes des tyrans ses confrères. La victoire et le peuple ont décidé que lui seul était rebelle, Louis ne peut donc être jugé il est déjà condamné ou la République n’est point absoute.

Mais un roi détrôné au sein d’une révolution […], un roi dont le nom seul attire le fléau de la guerre sur la nation agitée, ni la prison, ni l’exil ne peut rendre son existence indifférente au bonheur public ; et cette cruelle exception aux lois ordinaires ne peut être imputée qu’à la nature de ses crimes. Je prononce à regret cette fatale vérité… Mais Louis doit mourir, parce qu’il faut que la patrie vive. »

Maximilien de Robespierre, 3 décembre 1792.


La dernière déclaration de Louis XVI

« On vient de vos exposer mes moyens de défense, je ne les renouvellerai point. En vous parlant peut-être pour la dernière fois je vous déclare que ma conscience ne me reproche rien. et que mes défenseur1 ne vous ont dit que la vérité.

Je n’ai jamais craint que ma conduite fût examinée publiquement. Mais mon cœur est déchiré de trouver dans l’acte d’accusation l’imputation d’avoir voulu faire répandre le sang du peuple, et surtout que les massacres du 10 août me soient attribués.

J’avoue que toutes les preuves multiples que j’avais données, dans tous les temps, de mon amour pour le peuple, et la manière dont je m’étais toujours conduit, me paraissaient devoir prouver que je craignais peu de m’exposer pour épargner son sang [du peuple] et éloigner à jamais de moi une pareille imputation,

Signé, Louis »

Discours de Louis XVI à la Convention lors de son procès, 26 décembre 1792.

  1. Louis XVI était assisté de trois avocats (Lamoignon de Malesherbe de Sèze, Tronchet).


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1 réponse

  1. 6 janvier 2021

    […] Elle est l’oeuvre de mon collègue de l’atelier d’HG Sempai et est à voir ici. […]

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