La nationalité française
La nationalité française peut être attribuée :
- dès la naissance à tout enfant :
- né en France ou à l’étranger dont au moins un des parents est Français (droit du sang) ;
- né en France de deux parents apatrides ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité (droit du sol) ;
- né en France dont au moins un des parents est également né en France (double droit du sol) ;
- à la majorité lorsqu’un enfant est né en France de deux parents étrangers (droit du sol), sous conditions : résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. L’enfant peut toutefois obtenir la nationalité française par déclaration, avant sa majorité et avec des conditions de durée de résidence :
- entre 13 et 16 ans, sur demande de ses parents ;
- entre 16 et 18 ans, sur demande personnelle.
- par mariage (déclaration) avec un(e) citoyen(nne) français(e) depuis plus de 4 ans
- La naturalisation est une façon de devenir Français quand on ne peut pas l’être autrement. Pour cela, il faut vivre en France depuis plusieurs années, avoir des papiers en règle, parler et écrire le français, et respecter les lois et les valeurs de la République (liberté, égalité, fraternité). L’État vérifie aussi le comportement de la personne. Devenir Français, c’est donc montrer que l’on veut faire partie du projet commun de la société française.
Le schéma de synthèse
La version Noir et blanc pour insertion dans une fiche
La version interactive pour tester les élèves
La version « à compléter » pour insertion dans une fiche d’exercice
Commentaires récents