La citoyenneté européenne
Toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne est automatiquement reconnue citoyenne de l’Union. La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale sans la remplacer. C’est une citoyenneté dite « de superposition ».
D’après l’article 9 du traité sur l’Union européenne (TUE) et l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), « est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre » . La notion de citoyenneté européenne a été introduite par le traité de Maastricht en 1992.
La citoyenneté européenne donne aux citoyens de l’Union des droits supplémentaires.
Un citoyen européen peut circuler librement, vivre, travailler ou étudier dans les autres pays de l’Union européenne. Il peut être refusé seulement dans des cas exceptionnels (sécurité, santé, ordre public).
Il peut aussi voter et se présenter aux élections municipales et européennes dans le pays de l’Union où il habite, même s’il n’en a pas la nationalité.
Les citoyens européens peuvent participer à la vie démocratique de l’Union :
ils peuvent faire des pétitions, proposer des initiatives citoyennes, ou se plaindre auprès du Médiateur européen en cas de problème avec une institution européenne.
Enfin, un citoyen européen peut être protégé par l’ambassade d’un autre pays de l’UE s’il se trouve dans un pays étranger où son propre pays n’est pas représenté, et il peut écrire aux institutions européennes dans la langue de son choix.
La fiche d’activité
L’exercice interactif pour aider les élèves à remplir le tableau
L’élève peut vérifier la place des références des articles pour s’aider
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