Au XIIIe s., la ville de Bruges, prospère et peuplée de 50 000 habitants, est l’une des plus importante d’Europe. A la fin du XIIIe s. les plus riches marchands obtiennent du comte de Flandre une charte qui leur confère d’importants droits politiques.

Document: La charte communale de Bruges (extraits)

« Article 1: Le comte nommera tous les ans 13 échevins. Quand il prend possession du pays, le comte doit jurer devant les échevins de conserver à la ville ses coutumes et ses règlements.


Article 10 : Le comte se réserve les amendes et les délits concernant les monnaies ainsi que le soin de réprimer les crimes commis contre la Sainte Église.


Article 26 : Si une personne est bannie de la ville, le comte ne pourra pas prendre ses biens.


Article 49 : Si le comte accuse les échevins d’avoir mal rendu la justice, et que le jugement des échevins est confirmé par les échevins des bonnes villes (Gand, Ypres, Lille, Douai), le comte leur doit réparation du déshonneur. »

Article 65 : Les échevins ont le pouvoir d’établir des impôts pour payer les dépenses et les dettes de la ville.


Article 67 : Le comte est tenu de promulguer les règlements faits par les échevins. Les échevins peuvent les annuler à volonté, mais ils doivent à ce moment-là prévenir le comte. »


Extrait des chartes de 1281 et de 1304.


Questions:

  1. Quels privilèges et libertés l’élite municipale obtient-elle ?
  2. Comment se répartissent les pouvoirs entre le comte et les échevins à partir de 1281 ?
  3. En quoi cette charte permet-elle de limiter les interventions du comte dans la ville ?