1- DES TEXTES FONDATEURS

L’ordonnance de création de la Sécurité Sociale

Le 4 octobre 1945 est promulguée l’ordonnance portant organisation de la Sécurité sociale.

Ordonnance du 4 octobre 1945 relative à l’organisation de la Sécurité sociale. Archives Nationales 19780549/4

Article 1- « Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de familles qu’ils supportent. »

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

le 10 décembre 1948, les 58 États membres qui constituaient alors l’Assemblée générale de l’ONU, à Paris au Palais de Chaillot,  ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme (30 articles) dans laquelle est affirmé le droit à la protection sociale mise en œuvre en France dès 1945.

Article 25

1.Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

2- LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE